DReM T.P.
SCTP
|
DReM T.P.
SCTP
|
|
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "S.A.G(Sport Auto Glorieux)" ARTICLE 2 : Cette association a pour but l' autocross ARTICLE 3 : Le siège social est fixé à Paulhac. il pourra être transféré par simple décision du conseil d' administration ; la ratification par l' assemblée générale sera nécessaire. ARTICLE 4 : La durée de l'association est illimitée. L' association se compose de : a)-membres d' honneur b)-membres bienfaiteurs c)-membres actifs ou adhérents ARTICLE 6 : Pour faire partie de l' association, il faut être agrée par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d' admission présentées. ARTICLE 7 : Sont membres d' honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l' association ; ils sont dispensés de cotisations.Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit de 100 F et une cotisation annuelle fixée chaque année par l' assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l' engagement de verser annuellement une somme de 200 F ARTICLE 8 : La qualité de membre se perd par : a)-la démission b)-le décès c)-la radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l' intéressé ayant été invité par la lettre recommandée a se présenter devant le bureau pour fournir des explications. ARTICLE 9 : Les ressources de l' association comprennent : 1.-le montant des droits d' entrée et des cotisations 2.-les subventions de l' Etat, des régions, des départements et des communes et toutes recettes autorisées par la loi. ARTICLE 10 : L' association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 4 années par l'assemblé générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d' administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composés de : -1 président -1 ou plusieurs vice-présidents -1 secrétaire et s' il y a lieu 1 secrétaire adjoint Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l' époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 11 : Le conseil d' administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 12 : L' assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l' association à quelque titre qu' ils y soient affiliés. L' assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juillet. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l' association sont convoqués par les soins du secrétaire. L' ordre du jour est indiqué sur las convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l' assemblée et expose la situation morale de l' association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l' approbation de l' assemblée. il est procédé, après épuisement de l' ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l' assemblée générale, que des questions soumises à l' ordre du jour. ARTICLE 13 : Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l' article 12. ARTICLE 14 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d' administration qui le fait alors approuver par l' assemblée générale. ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l' administration interne de l' association. ARTICLE 15 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l' actif, s' il y a lieu, est dévolu conformément à l' article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Retour en haut |
|
"TEAM
S.A.G." et |